MEntions légales

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Matthieu DROUET

Editeur

ASSUREVER
350 rue de Vaugirard
75015 PARIS
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Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
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Loi informatique et libertés : protection des données à caractère personnel

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Droit d'opposition des consommateurs au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, le démarchage téléphonique pour vous proposer de nouvelles offres reste autorisé à tous les professionnels avec lesquels vous avez au moins un contrat en cours. Ces dispositions sont applicables à tout consommateur c’est à dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

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Informations sur les produits et services

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Respect des droits

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Réclamations

En cas de réclamation concernant un contrat souscrit auprès de ASSUREVER, l’Assuré peut s’adresser à :
ASSUREVER - TSA 55216 – 18039 BOURGES CEDEX – France
E-mail : reclamation@assurever.com

Une réponse écrite sera transmise à l’Assuré dans les deux jours ouvrés. Si le délai de traitement doit excéder les deux jours ouvrés, une réponse d’attente sera adressée à l’Assuré dans ce même délai. Dans cette hypothèse, une réponse sur le fond de la réclamation sera apportée à l’Assuré dans le délai maximum de huit semaines à compter de la date de réception de la réclamation initiale.
Si la réponse est contestée, l’Assuré peut s’adresser au Responsable Réclamation de ASSUREVER dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Les délais de traitement sont identiques à ceux précités.
Si le désaccord persiste après la réponse donnée par le Responsable Réclamation, l’Assuré peut solliciter l’avis du Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances dont les coordonnées lui seront communiquées par ASSUREVER sur simple demande et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Si l’adhésion au contrat a été effectuée à distance par Internet, vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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